Directive CEE n° 2010/36/UE du 29 juin 2010
Dates
Date
29 juin 2010
Sortie
29 juin 2010
JOCE
29 juin 2010
Objet
Directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers