Rectificatif européen du 26 juin 2010
Dates
Date
26 juin 2010
Sortie
26 juin 2010
JOCE
26 juin 2010
Objet
Rectificatif au règlement (CE) no 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées (JO L 247 du 19.9.2009)