Arrêté du 9 juin 2010
Dates
Date
9 juin 2010
Sortie
9 juin 2010
JO
15 juin 2010
Objet
Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies
Commentaire
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies, à raison des séances de travail auxquelles ils participent, est fixé à 70 € par demi-journée et à 105 € par journée complète. Elle est portée à un montant forfaitaire mensuel de 560 € pour la présidente du haut conseil, les présidents et vice-présidents des comités.