Décision CEE n° 2010/309/UE du 3 juin 2010
Dates
Date
3 juin 2010
Sortie
3 juin 2010
JOCE
4 juin 2010
Objet
Décision 2010/309/UE de la Commission du 3 juin 2010 modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et aux experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement