Arrêté du 15 avril 2010
Dates
Date
15 avril 2010
Sortie
15 avril 2010
JO
27 avril 2010
Objet
Arrêté du 15 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vosges (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Hautes Vosges (zone spéciale de conservation FR 4201807) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Le Bonhomme, Breitenbach-Haut-Rhin, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Kruth, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Murbach, Oderen, Orbey, Ranspach, Rimbach-près-Guebwiller, Saint-Amarin, Sondernach, Soultz-Haut-Rhin, Soultzeren, Stosswihr, Urbès, Wasserbourg, Wildenstein.