Décret du 16 avril 2010
Dates
Date
16 avril 2010
Sortie
16 avril 2010
JO
17 avril 2010
Objet
Décret du 16 avril 2010 accordant au GIE Graves-de-Mer la concession de granulats marins siliceux dite Concession des granulats marins de Dieppe au large des côtes du département de la Seine-Maritime
Commentaire
Il est accordé au groupement d'intérêt économique Graves-de-Mer une concession de granulats marins siliceux, dite Concession des granulats marins de Dieppe, portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Seine-Maritime