Arrêté du 22 décembre 2009
Dates
Date
22 décembre 2009
Sortie
22 décembre 2009
JO
4 avril 2010
Objet
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité cultures marines de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
Commentaire
Il est créé la spécialité cultures marines de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. L'examen de cette spécialité cultures marines de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.