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Reglementation

Décret du 29 mars 2010

Dates

Date

29 mars 2010

Sortie

29 mars 2010

JO

30 mars 2010

Objet

Décret du 29 mars 2010 portant classement d'un site

Commentaire

Par décret, est classé parmi les sites des départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées l'ensemble formé par le site de Saint-Bertrand-de-Comminges et de Valcabrère, sur le territoire des communes de Saint-Bertrand-de-Comminges, Valcabrère (Haute-Garonne) et Sarp (Hautes-Pyrénées)