Décision CEE n° 2010/169/UE du 19 mars 2010
Dates
Date
19 mars 2010
Sortie
19 mars 2010
JOCE
23 mars 2010
Objet
Décision 2010/169/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à la non-inscription du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther sur la liste UE des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2010) 1613]
Commentaire
La directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires établit, en son annexe III, une liste UE des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique.