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Reglementation

Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010

Dates

Date

15 mars 2010

Sortie

15 mars 2010

JO

17 mars 2010

Objet

Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord-Pas-de-Calais)

Commentaire

Le classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale est prolongé jusqu'au 25 mars 2012.