Décret du 3 mars 2010
Dates
Date
3 mars 2010
Sortie
3 mars 2010
JO
5 mars 2010
Objet
Décret du 3 mars 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Pluguffan (Finistère)
Commentaire
Par décret en date du 3 mars 2010, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre de Pluguffan (Finistère) numéro ANFR 029/025/0003. La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.