Arrêté du 23 février 2010
Dates
Date
23 février 2010
Sortie
23 février 2010
JO
3 mars 2010
Objet
Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc (zone spéciale de conservation FR 9301577) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
-dans le département de la Drôme : Aulan, Mollans-sur-Ouvèze, Montbrun-les-Bains, Reilhanette ;
-dans le département de Vaucluse : Brantes, Bédarrides, Courthézon, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Jonquières, Malaucène, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Sarrians, Savoillan, Séguret, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Violès.