Arrêté du 16 février 2010
Dates
Date
16 février 2010
Sortie
16 février 2010
JO
26 février 2010
Objet
Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
Commentaire
l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, les mots : et faisant l'objet d'un agrément technique européen sont supprimés. Le reste est inchangé.