Arrêté du 16 février 2010
Dates
Date
16 février 2010
Sortie
16 février 2010
JO
25 février 2010
Objet
Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Valgaudémar (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Valgaudémar (zone spéciale de conservation FR 9301506) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : La Chapelle-en-Valgaudémar, La Motte-en-Champsaur, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Villar-Loubière. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Valgaudémar figure en annexe au présent arrêté.