Arrêté du 16 février 2010
Dates
Date
16 février 2010
Sortie
16 février 2010
JO
25 février 2010
Objet
Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et Gorges de Daluis (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et gorges de Daluis (zone spéciale de conservation FR 9301554) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Castellet-lès-Sausses, Saint-Benoît, Sausses ; Dans le département des Alpes-Maritimes : Daluis, Guillaumes, Saint-Léger, Sauze.