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Reglementation

Arrêté du 16 février 2010

Dates

Date

16 février 2010

Sortie

16 février 2010

JO

25 février 2010

Objet

Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 La Pointe fauconnière (zone spéciale de conservation)

Commentaire

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 La Pointe fauconnière (zone spéciale de conservation FR 9301609) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Saint-Cyr-sur-Mer.