Décision CEE n° 2010/98/UE du 16 février 2010
Dates
Date
16 février 2010
Sortie
16 février 2010
JOCE
20 février 2010
Objet
Décision 2010/98/UE du Conseil du 16 février 2010 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
Commentaire
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.