Arrêté du 21 janvier 2010
Dates
Date
21 janvier 2010
Sortie
21 janvier 2010
JO
6 février 2010
Objet
Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
Commentaire
A la fin de l'article 1er, les mots suivants sont ajoutés :
Reptiles
Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys