Arrêté du 21 janvier 2010
Dates
Date
21 janvier 2010
Sortie
21 janvier 2010
JO
6 février 2010
Objet
Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton
Commentaire
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et au préfet de la Manche