Règlement CEE n° 66/2010 du 25 novembre 2009

Règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE

Le système de label écologique de l’UE s’inscrit dans le cadre de la politique de la Communauté en matière de consommation et de production durables, qui vise à réduire l’incidence négative de la consommation et de la production sur l’environnement, la santé, le climat et les ressources naturelles. Ce système de label écologique de l’UE est destiné à promouvoir, grâce à l’utilisation du label écologique de l’UE, les produits qui présentent un degré élevé de performance environnementale. À cet effet, il y a lieu d’exiger que les critères auxquels doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le label écologique de l’UE soient fondés sur la meilleure performance environnementale réalisée par les produits se trouvant sur le marché communautaire. Il importe que ces critères soient faciles à comprendre et à utiliser et soient fondés sur des preuves scientifiques, en tenant compte des dernières avancées technologiques. Ces critères devraient être orientés vers le marché et limités aux incidences les plus significatives des produits sur l’environnement au cours de la totalité de leur cycle de vie.