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Reglementation

Arrêté du 19 janvier 2010

Dates

Date

19 janvier 2010

Sortie

19 janvier 2010

JO

28 janvier 2010

Objet

Arrêté du 19 janvier 2010 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or Paul Isnard en Guyane

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 janvier 2010, la validité du permis exclusif de recherches dit Permis Paul Isnard, détenu par la société Euro Ressources, est prolongée jusqu'au 30 novembre 2010, compte tenu d'un engagement minimal de 600 000 euros.