Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010
Dates
Date
18 janvier 2010
Sortie
18 janvier 2010
JO
21 janvier 2010
Objet
Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
Commentaire
Il est créé dans les eaux bordant Mayotte un parc naturel marin dénommé parc naturel marin de Mayotte