Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 19 octobre 2009

Dates

Date

19 octobre 2009

Sortie

19 octobre 2009

JO

16 janvier 2010

Objet

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 octobre 2009, la SARL CEPE de Langres Sud, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Langres Sud, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Essarts, 52190 Le Val-d'Esnoms.

Domaines