Arrêté du 24 décembre 2009
Dates
Date
24 décembre 2009
Sortie
24 décembre 2009
JO
13 janvier 2010
Objet
Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
Commentaire
Les organismes APAVE Groupe (ou GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15 ; Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental square, 95727 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex ; Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex, sont agréés jusqu'au 31 décembre 2012 pour l'application des articles 2 (§ 7), 3 bis (§ 2), 4 (§ 2), 4 bis (§ 2), 6 bis et 6 ter de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé pour le domaine des récipients à pression simples définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989.