Décision CEE du 26 novembre 2009

Décision de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois [notifiée sous le numéro C(2009) 9427]

La catégorie de produits revêtements de sol en bois comprend les revêtements à base de bois ou de végétaux, y compris les revêtements en bois, les parquets lamellés, les revêtements en liège et les parquets en bambou qui sont constitués de plus de 90 % en masse (dans le produit fini) de bois, de poudre de bois et/ou de matériau à base de bois/de végétaux. La catégorie de produits revêtements de sol en bois ne comprend pas les revêtements muraux spécifiés comme tels ni les revêtements destinés à être utilisés à l’extérieur ou les revêtements ayant une fonction structurelle. La catégorie de produits revêtements de sol en bois ne comprend pas les revêtements traités avec des produits biocides à quelque stade du procédé de fabrication que ce soit, à moins que la substance active contenue dans les produits biocides ne figure à l’annexe I A de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil et que les produits biocides ne soient autorisés pour l’usage en question conformément à l’annexe V de la directive 98/8/CE.