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Reglementation

Décret du 4 janvier 2010

Dates

Date

4 janvier 2010

Sortie

4 janvier 2010

JO

6 janvier 2010

Objet

Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)

Commentaire

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 10 septembre 2021, sous la dénomination de '' Parc naturel régional d'Armorique '', les territoires des communes de : Argol, Berrien, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Brasparts, Brennilis, Camaret-sur-Mer, Châteaulin, Commana, Crozon, Daoulas, Dinéault, Guerlesquin, Hanvec, Huelgoat, Landévennec, Lanvéoc, La Feuillée, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Le Faou, L'Hôpital-Camfrout, Locmaria-Berrien, Logonna-Daoulas, Lopérec, Loqueffret, Molène, Ouessant, Pleyben, Plougonven, Plounéour-Menez, Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h, Port-Launay, Roscanvel, Rosnoën, Saint-Coulitz, Saint-Eloy, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Scrignac, Sein, Sizun, Telgruc, Trégarvan. La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par le conseil régional de Bretagne le 26 juin 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée.