Arrêté du 30 novembre 2009
Dates
Date
30 novembre 2009
Sortie
30 novembre 2009
JO
26 décembre 2009
Objet
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits
Commentaire
Les examens et épreuves sur les échantillons représentatifs d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret du 1er octobre 1990 sont exécutés conformément au recueil mentionné à l'article 1er