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Reglementation

Avis n° 2009/C 306/15 du 16 décembre 2009

Dates

Date

16 décembre 2009

Sortie

16 décembre 2009

JOCE

16 décembre 2009

Objet

Avis 2009/C 306/15 du Comité économique et social européen sur une Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail

Commentaire

Le Comité économique et social européen approuve l’essentiel de la proposition à l'examen, appelle la Commission à tenir compte des trois réserves soulevées et à modifier le texte des considérants en conséquence et souhaite la proposition soit rapidement approuvée par le Parlement et le Conseil. L’exposition à l’amiante continue à constituer un facteur de risque important pour différentes catégories de travailleurs, en particulier dans le secteur de la construction. L’on estime généralement que l’Europe a consommé plusieurs dizaines de millions de tonnes d’amiante tout au long du XX e siècle. En dépit de l’interdiction de l’amiante décidée par l’Union européenne en 1999, l’exposition à l’amiante continuera à se produire pendant des décennies principalement en raison du nombre de bâtiments contenant de l’amiante. Par ailleurs, la mise au rebut d’équipements très divers contenant de l’amiante et la gestion des déchets peuvent présenter également des risques d’exposition à l’amiante. L'existence d'un marché d'occasion d'articles très divers contenant de l'amiante constitue également un motif de préoccupation.