Arrêté du 18 décembre 2009
Dates
Date
18 décembre 2009
Sortie
18 décembre 2009
JO
24 décembre 2009
Objet
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses
Commentaire
L'objet du présent arrêté est de préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers de certains ouvrages d'infrastructures de transport accueillant des marchandises dangereuses mentionnés aux articles L. 551-2 et R. 551-1 à R. 551-13 du code de l'environnement