Arrêté du 8 décembre 2009
Dates
Date
8 décembre 2009
Sortie
8 décembre 2009
JO
23 décembre 2009
Objet
Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation site '' Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin '' (zone de protection spéciale FR 7212018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Andernos, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret.