Arrêté du 8 décembre 2009
Dates
Date
8 décembre 2009
Sortie
8 décembre 2009
JO
23 décembre 2009
Objet
Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans (zone de protection spéciale)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation '' site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans '' (zone de protection spéciale FR 7212017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins.