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Reglementation

Décision CEE du 18 décembre 2009

Dates

Date

18 décembre 2009

Sortie

18 décembre 2009

JO

22 décembre 2009

Objet

Décision de la Commission du 18 décembre 2009 portant nomination des membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques pour un nouveau mandat