Directive CEE n° 2009/161/UE du 17 décembre 2009

Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission

Conformément à la directive 98/24/CE, la Commission doit proposer des objectifs européens de protection des travailleurs contre les risques chimiques sous la forme de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) à fixer au niveau communautaire. La Commission accomplit cette tâche avec l'aide du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP), institué par la décision 95/320/CE de la Commission. Les VLIEP sont des valeurs non contraignantes liées à la santé qui sont fixées sur la base des données scientifiques les plus récentes, compte tenu des techniques de mesure disponibles. Elles indiquent les seuils d’exposition au dessous desquels, en général, les substances concernées ne devraient avoir aucun effet nuisible après une exposition de courte durée ou une exposition quotidienne durant toute une vie professionnelle. Ces valeurs constituent des objectifs européens destinés à aider les employeurs à définir et à évaluer les risques conformément à l’article 4 de la directive 98/24/CE. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)