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Reglementation

Arrêté du 9 décembre 2009

Dates

Date

9 décembre 2009

Sortie

9 décembre 2009

JO

19 décembre 2009

Objet

Arrêté du 9 décembre 2009 portant classement d'un site

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 9 décembre 2009, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne l'ensemble formé par la promenade du Cona et le parc des Roches, sur le territoire de la commune de Bourmont