Décision CEE n° 2009/967/CE du 30 novembre 2009
Dates
Date
30 novembre 2009
Sortie
30 novembre 2009
JOCE
17 décembre 2009
Objet
Décision 2009/967/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol textiles [notifiée sous le numéro C(2009) 9523]