Arrêté du 4 décembre 2009
Dates
Date
4 décembre 2009
Sortie
4 décembre 2009
JO
11 décembre 2009
Objet
Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale FR 9110080) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 jointes à ce texte s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département de l'Aude : Armissan, Fleury, Gruissan, Narbonne, Salles-d'Aude, Vinassan.