Règlement CEE n° 1163/2009 du 30 novembre 2009
Dates
Date
30 novembre 2009
Sortie
30 novembre 2009
JOCE
1 décembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 1163/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque