Arrêté du 28 octobre 2009
Dates
Date
28 octobre 2009
Sortie
28 octobre 2009
JO
26 novembre 2009
Objet
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012