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Reglementation

Arrêté du 26 octobre 2009

Dates

Date

26 octobre 2009

Sortie

26 octobre 2009

JO

21 novembre 2009

Objet

Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)

Commentaire

Est désigné sous l'appellation '' site Natura 2000 Sologne '' (zone spéciale de conservation FR 2402001) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/350 000 ainsi que sur les vingt-sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur la totalité du territoire des communes nommées dans cet arrêté.