Décision CEE du 19 novembre 2009

Décision du Comité mixte de l’EEE no 101/2009 du 25 septembre 2009 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE

La décision 2008/962/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits doit être intégrée dans l’accord.