Décision CEE n° 2009/828/CE du 3 novembre 2009

Décision de la Commission du 3 novembre 2009 relative au projet de décret législatif régional déclarant la région autonome de Madère zone exempte d’organismes génétiquement modifiés, notifié par la République portugaise conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2009) 8438]

Dans cet avis, l’EFSA a reconnu que les données fournies permettaient d’aboutir à une conclusion positive en ce qui concerne la sécurité des graines de Chia et des graines entières de Chia broyées. En particulier, l’EFSA a conclu qu’il était peu probable que l’usage de graines de Chia (Salvia hispanica) et de graines broyées dans des produits de la boulangerie, sous les conditions précisées, ait un effet négatif sur la santé publique.