Arrêté du 28 octobre 2009
Dates
Date
28 octobre 2009
Sortie
28 octobre 2009
JO
11 novembre 2009
Objet
Arrêté du 28 octobre 2009 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, le permis d'exploitation dit '' Permis de Yaou '', d'une superficie de 52 kilomètres carrés, est octroyé à la Société minière Yaou-Dorlin (SMYD) pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel