Arrêté du 30 octobre 2009
Dates
Date
30 octobre 2009
Sortie
30 octobre 2009
JO
10 novembre 2009
Objet
Arrêté du 30 octobre 2009 portant application du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes
Commentaire
Le service instructeur chargé de la délivrance des autorisations de transport déterminé est la mission de la flotte de commerce du ministère chargé de la marine marchande