Arrêté du 4 novembre 2009
Dates
Date
4 novembre 2009
Sortie
4 novembre 2009
JO
10 novembre 2009
Objet
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures