Arrêté du 15 octobre 2009

Arrêté du 15 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 15 octobre 2009, est agréée, pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de cinq ans, l'association Prévention-Normandie, 85, chemin des Clères, BP 201, Mont-Saint-Aignan Cedex