Décision CEE n° 88/2009 du 3 juillet 2009
Dates
Date
3 juillet 2009
Sortie
3 juillet 2009
JOCE
22 octobre 2009
Objet
Décision du Comité mixte de l’Espace Economique Européen (EEE) n° 88/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
Commentaire
Le tiret suivant est ajouté au point 21aa [règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XX de l'accord: ‘’ - 32006 R 1784: règlement (CE) n° 1784/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 (JO L 337 du 5.12.2006, p. 3). ‘’