Arrêté du 24 juillet 2009
Dates
Date
24 juillet 2009
Sortie
24 juillet 2009
JO
9 octobre 2009
Objet
Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DALO