Arrêté du 11 septembre 2009
Dates
Date
11 septembre 2009
Sortie
11 septembre 2009
JO
3 octobre 2009
Objet
Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
Date
11 septembre 2009
Sortie
11 septembre 2009
JO
3 octobre 2009