Arrêté du 23 septembre 2009
Dates
Date
23 septembre 2009
Sortie
23 septembre 2009
JO
3 octobre 2009
Objet
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes