Décision CEE n° 2009/104/CE du 16 septembre 2009
Dates
Date
16 septembre 2009
Sortie
16 septembre 2009
JOCE
3 octobre 2009
Objet
Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)